Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
108.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 108; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
108. Les abords de toute excavation doivent être entièrement clos, sauf dans le cas d’une excavation nécessaire à l’érection d’un bâtiment destiné à un usage de l’un des groupes Résidence R 1, R 2, R 3, R 4, R 5, R 6 et R 7.
Dans le cas prévu au premier alinéa, la clôture doit être d’une hauteur de 1,80 mètre.

1995, R. 3501, a. 108.
108. Les abords de toute excavation doivent être entièrement clos, sauf dans le cas d’une excavation nécessaire à l’érection d’un bâtiment destiné à un usage de l’un des groupes Résidence R 1, R 2, R 3, R 4, R 5, R 6 et R 7.
Dans le cas prévu au premier alinéa, la clôture doit être d’une hauteur de 1,80 mètre.

1995, R. 3501, a. 108.